Les modes de régulation des activités numériques : exploration des tensions entre l'approche par les risques (risk-based) et l'approche fondée sur la protection des droits - Département Sciences économiques et sociales Access content directly
Habilitation À Diriger Des Recherches Year : 2022

The tension between risk-based and rights-based approaches to regulating digital technology

Les modes de régulation des activités numériques : exploration des tensions entre l'approche par les risques (risk-based) et l'approche fondée sur la protection des droits

Abstract

Le présent mémoire de synthèse est divisé en deux parties. La première partie (Titre I) présente ce qu’est une approche par les risques, et une approche fondée sur le respect des droits. Ces deux approches puisent leurs origines dans les traditions philosophiques, l’utilitarisme pour l’approche par les risques, et la déontologie pour l’approche fondée sur le respect des droits. L’approche par les risques est influencée par l’analyse économique et la recherche du bien-être social par la mise en équilibre de différents droits et intérêts sociétaux. L’approche par les droits refuse une telle mise en équilibre car le centre de l’attention n’est pas la maximisation du bien-être collectif, mais les droits de l’individu en tant que tel. Néanmoins, les droits fondamentaux connaissent bien un mécanisme de pondération dans le cadre du contrôle de la proportionnalité. La deuxième partie du rapport (Titre II) va illustrer la tension entre l’approche par les risques et l’approche fondée sur le respect du droit à travers quatre exemples de régulation d’activités numériques. La première exemple concerne la régulation des communications électroniques ; le deuxième la régulation des plates-formes numériques, notamment pour lutter contre des contenus illégaux ; le troisième exemple concerne la régulation des données à caractère personnel ; le quatrième exemple concerne la régulation de l’intelligence artificielle. Chacun de ces exemples montrera comment les deux approches, l’approche par les risques et l’approche fondée sur le respect des droits, coexistent. Enfin, une conclusion sera présentée dans laquelle je suggère une clé de lecture pour comprendre la coexistence, et la complémentarité, des deux approches dans la régulation des activités numériques.
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tel-04026744 , version 1 (13-03-2023)
tel-04026744 , version 2 (14-03-2023)

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Attribution - NonCommercial - NoDerivatives

Identifiers

  • HAL Id : tel-04026744 , version 2

Cite

Winston Maxwell. Les modes de régulation des activités numériques : exploration des tensions entre l'approche par les risques (risk-based) et l'approche fondée sur la protection des droits. Droit. Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne, 2022. ⟨tel-04026744v2⟩
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