Contribuer à la défense du domaine public et des biens communs de la connaissance

Melanie Dulong de Rosnay (1) , Lionel Maurel

1 ISCC - Institut des Sciences de la Communication du CNRS

L’extension des capacités techniques de reproduction, de distribution et de traitement des données numériques facilite la production et la diffusion de biens communs numériques. Œuvres de l’esprit, ressources éducatives, publications ou données scientifiques, informations publiques, ou encore logiciels peuvent être produits et mis à disposition de manière à ce que ces ressources soient créées, partagées et utilisables collectivement, sans que les règles de droit d’auteur limitent par défaut l’accessibilité des informations, qui constituent le support de la production de connaissances. Promu par la Stratégie de la Francophonie numérique – Horizon 2020, la défense du domaine public et des biens communs de la connaissance se manifeste de manière multiforme. Pour l’édition 2018, le présent chapitre s’attachera plus particulièrement à étudier les enjeux, défis et pratiques numériques de la science ouverte (partie I) et de la numérisation du domaine public (partie II) au sein de l’espace francophone, complété par un coup de projecteur sur les ressources éducatives libres.

Keywords: Biens communs; Science ouverte; Domaine public; Accès ouvert; Données scientifiques; Publications scientifiques; Licences creative commons; Numérisation du patrimoine; Numérisation, Droit; Communs de connaissance; Communs du savoir; Wikipedia; copyfraud; Données culturelles; Ressources éducatives libres; Droits culturels

Domains: Political science; Law; Library and information sciences

Melanie Dulong de Rosnay, Lionel Maurel. Contribuer à la défense du domaine public et des biens communs de la connaissance. Institut du droit de l’espace et des télécommunications (Idest) et Chaire Unesco « Pratiques émergentes en technologies et communication pour le développement » de l’Université Bordeaux Montaigne. Rapport 2018 de l’Organisation Internationale de la Francophonie sur l'état des lieux de la Francophonie numérique, Organisation Internationale de la Francophonie, pp.288-311, 2018, 978-92-9028-436-9. ⟨halshs-01895666⟩