La Constitution, la souveraineté et la participation de la Côte d'Ivoire aux institutions internationales

Habib Badjinri Touré (1)

1 DICE / CERIC - Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC)

La Constitution ivoirienne prévoit l’abandon partiel de la souveraineté de l’État en cas de conclusion d’accords d’intégration avec d’autres États africains. L’étude questionne la notion de souveraineté partielle. Elle aboutit à la conclusion selon laquelle, le concept d’abandon partiel de la souveraineté est incompatible avec d’une part le statut d’État souverain, et d’autre part le statut d’État membre d’une organisation internationale.

Mots clés: Constitution; Intégration; Organisation internationale; Souveraineté

Domaines: Droit

Habib Badjinri Touré. La Constitution, la souveraineté et la participation de la Côte d'Ivoire aux institutions internationales. P. Mambo. Côte d’Ivoire : 60 ans de théorie et de pratique du droit, Actes du colloque international du CED, Abidjan, pp.141-147, 2023, Actualités juridiques. ⟨hal-04655178⟩